LTS TUNISIE SARL, Société Anonyme au capital de … dinars, inscrite au registre national des entreprises, registre du commerce, sous l’identifiant unique N°…, titulaire du matricule fiscal N°…., dont le siège social est situé à ….;

Ci-après désignées conjointement « LTS Tunisie » ;

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente pour la boutique en ligne LTS ont pour but de définir les termes du contrat entre LTS et ses clients, lors de tout achat effectué sur la boutique en ligne. Ces conditions régissent uniquement les aspects contractuels de l'achat en ligne et ne remplacent pas les conditions générales et/ou particulières applicables aux produits et services vendus par LTS. En cas de contradiction, les présentes conditions prévaudront. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. L'utilisation de la boutique en ligne et les achats effectués impliquent l'acceptation complète des conditions de vente en ligne et des conditions spécifiques à chaque produit et/ou service. Le client déclare être habilité à effectuer les achats et les paiements en ligne. Le lien pour accéder à la boutique en ligne est www.lts.tn

CONDITIONS D'UTILISATION

Article 2. Validation de la Commande

Article 3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont en Dinar Tunisien et incluent toutes les taxes applicables, y compris la TVA, mais n'incluent pas les frais de livraison. En cas d'erreur évidente dans l'affichage du prix, telle que le prix affiché étant trop bas ou n'ayant aucun rapport avec la valeur habituellement constatée sur le marché, LTS se réserve le droit d'annuler la vente.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la réception, sauf si le client opte pour le paiement à l'avance, et peut être effectué selon les modes de paiement disponibles. Le client doit avoir la capacité juridique de choisir le mode de paiement.

Le client recevra la facture relative à sa commande après la livraison.

En cas de paiement par chèque ou virement, la livraison sera effectuée après réception du paiement (pour les paiements par chèque, une photocopie de la pièce d'identité doit être jointe). Les délais de livraison mentionnés sur le site sont à compter du lendemain de la réception du paiement, il est donc recommandé d'envoyer le paiement dans les deux jours ouvrables suivant la validation de la commande.

Article 4. Livraison et transport

Le client peut choisir l'un des modes de livraison disponibles. Il aura le choix entre :

- Livraison à l'adresse de son choix,

- Retrait de la commande au point de relais d'LTS situé au siège d'LTS Tunisie, situé à…

L'adresse de livraison et, le cas échéant, l'adresse de facturation doivent être renseignées avec précision. LTS n'est pas responsable des erreurs ou des inexactitudes des adresses renseignées, ni des retards ou des erreurs de facturation qui pourraient en découler.

La livraison est exclusivement effectuée en Tunisie.

En cas d'absence ou d'indisponibilité, le client sera contacté à plusieurs reprises selon la procédure en vigueur afin de reprogrammer la livraison. Dans tous les cas, la personne qui réceptionne la commande devra justifier de son identité ou d'un pouvoir dûment signé et légalisé de la part de la personne dont les coordonnées ont été renseignées pendant le processus de commande

. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l'acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par LTS, prend physiquement possession de ces biens

. Si l'acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par LTS, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré à l'acheteur lors de la remise du bien au transporteur.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou le reçu de la Poste et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). En cas d'anomalie, LTS s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits non conformes ou défectueux après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture et les références du produit figurant sur la facture, par courrier électronique au service client (contact@lts.com.tn) ou par courrier postal.

En cas de perte ou de dommage, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous invitons à nous contacter via la page Contactez-nous.

En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera envoyé pour vous informer des éventuelles conséquences sur la date limite de livraison.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement le suivi de votre commande et à contacter le service client pour toute question.

-Colis non reçus (livraison par transporteur) : Vous disposez d'un délai de 60 jours à compter de la date d'expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de cette période, toute réclamation sera considérée comme non recevable. Si la livraison par la poste est en retard dans les huit jours ouvrables suivant la date d'expédition indiquée dans l'e-mail de suivi de l'expédition.

Article 5. RESERVE DE PROPRIETE

Les biens qui vous seront livrés et facturés resteront la propriété de notre société jusqu'au paiement complet de leur prix. Si vous ne payez pas la somme due en totalité, notre société se réserve le droit de revendiquer les biens, avec la restitution immédiate des marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période entre la livraison et le transfert de propriété, vous êtes responsable des risques de perte, vol ou destruction, ainsi que des dommages que vous pourriez causer.

Les photos présentées sur le site lts.tn sont autant que possible représentatives des produits commercialisés par LTS, mais ne constituent en aucun cas des photos contractuelles.

Article 6. Garanties et service après-vente

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à contacter notre service clientèle en visitant notre site internet et en utilisant la page "ESPACE SAV". Pour les produits bénéficiant d'une garantie spécifique du fabricant, le client pourra contacter directement le fabricant pour la prise en charge de la garantie. Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l'altération de données ou programmes sur le produit retourné pour une intervention technique, qu'il soit sous garantie ou non. En cas de faillite ou d'impossibilité de réparation par le fabricant, notre société n'assume aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d'une garantie du fabricant. Notre société ne garantit pas les dommages d'origine externe tels que les dommages causés par une utilisation inappropriée des produits ou l'intervention d'un réparateur non agréé par notre société ou le fabricant. Si le produit ne peut pas être remplacé par un produit identique, un produit équivalent sera proposé au client. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de notre société est strictement limitée aux obligations définies dans le présent document. Notre société n'est en aucun cas responsable de la perte ou de l'altération de données ou de programmes sur les équipements ou supports (cartes, disques durs, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, qu'ils soient sous garantie ou non. Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui pourraient survenir pendant le dépannage si l'acheteur retourne des produits qui n'ont pas été fournis par notre société. Notre société ne peut être tenue responsable des pannes ou des dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : entreposage sans protection ou prolongé, négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant, ajout de dispositifs complémentaires ou d'accessoires non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant, ou modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportée à l'équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou d'impossibilité de fourniture par le fabricant, le client ne peut se retourner contre notre société, qui n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits bénéficiant d'une garantie du fabricant.

Article 7. Droit de rétractation

Selon la loi N°2000-83 du 9 Août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques, le Client a droit à un délai de rétractation de 10 jours à compter de la réception de la commande pour les produits physiques et à partir de la conclusion du contrat pour les services. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra suivre le processus de rétractation indiqué sur la boutique en ligne. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices et documentations.

LTS a un délai de 15 jours pour examiner l’état de la commande, valider la rétractation et rembourser le Client par virement ou voucher. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de descellement ou de détérioration de l'emballage d'origine, d'utilisation de l'article ou de dommages sur le produit ou l'emballage. Si le Client souhaite annuler sa demande de portabilité, il dispose d'un délai de 24 heures.

Article 8. Obligations du Client

Lors de son inscription, le Client doit fournir des informations d'identification exactes et à jour, telles que son nom, prénom et adresse postale, et devra fournir à LTS toutes les informations complémentaires nécessaires à sa première demande.

Le Client garantit que toutes les données qu'il communique à LTS sont complètes et s'engage à informer immédiatement LTS de tout changement survenu.

Le Client doit utiliser les produits et/ou services achetés de manière raisonnable et responsable. Dans le cas contraire, LTS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande.

Il est de la responsabilité du Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son compte, y compris ses différents codes, identifiants et/ou mots de passe. Si ces informations venaient à être perdues ou divulguées accidentellement, LTS ne serait pas responsable des conséquences qui pourraient en découler.

Article 9. Responsabilités du Client

En cas de manquement de la part du Client à l’une quelconque dispositions du présent contrat, LTS pourra prendre les mesures légales nécessaires sans préavis, sans préjudice de toute demande d'indemnisation qu'elle pourrait formuler. Il est également convenu que les informations provenant des systèmes informatiques de LTS font foi en cas de litige concernant les éléments de connexion et le traitement informatique des commandes.

Article 10 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre partie pour la non-exécution ou les retards dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations en vertu des présentes, si cela est dû à un cas de force majeure. Un cas de force majeure est défini comme étant un événement imprévisible, insurmontable et indépendant de la volonté des parties, conformément aux articles 282 et 283 du Code des obligations et des contrats.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

Le Client consent à LTS le traitement de ses données personnelles, directement ou par le biais de son réseau de distribution, de ses magasins ainsi que de ses sous-traitants, tels que les sociétés de livraison et de recouvrement, qui sont soumis aux mêmes obligations que celles imposées à LTS.

LTS s'engage à ne traiter les données personnelles du Client qu'en conformité avec la loi et uniquement pour les besoins exclusifs des présentes conditions conformément à la législation en vigueur.

De plus, LTS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles du Client, et s'engage à ce que ces données soient traitées loyalement et dans la limite nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le Client reconnaît avoir été informé de son droit d'accéder à ses données personnelles, de les modifier, de s'opposer à leur traitement conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative au traitement des données à caractère personnel, ainsi que le décret d'application n°2007-3004 du 27 novembre 2007 fixant les conditions et les procédures de déclaration et d'autorisation pour le traitement des données à caractère personnel. Le Client pourra saisir l'instance nationale de protection des données personnelles pour tout litige relatif à l'exercice de ses droits conformément aux dispositions de la loi précitée.

Article 12. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, enseignes, dénominations sociales et/ou commerciales, ainsi que tout élément visuel et/ou sonore faisant partie du Site, les textes, les images, les photos et en général toutes les composantes de la Boutique en ligne, sous forme écrite ou sous toute autre forme lisible par l'homme ou la machine, appartiennent exclusivement à LTS.

Le Client est interdit de les reproduire, de les copier, de les utiliser ou de les commercialiser de quelque manière que ce soit, et s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits d'auteur d'LTS.

En cas de violation de cette clause, le Client s'expose à des poursuites légales et LTS sera en droit de réclamer des dédommagements correspondant au préjudice subi.

Article 13. Limitation de la responsabilité d’LTS

L'engagement de la responsabilité d'LTS ne peut être retenu dans les situations suivantes :

- Si le Client utilise le Site de manière inappropriée ;

- Si une personne non autorisée utilise les produits et services ;

- En cas de préjudice indirect ou immatériel, subi dans le cadre de l'utilisation des produits et services, quelle qu'en soit la nature ;

- Si la fourniture du produit ou du service dépend d'un tiers.

Il est à noter que cette liste n'est pas exhaustive.

Article 14. Sécurisation

Le site www.lts.tn fait l’objet d’un système de sécurisation qui adopte le cryptage SSL renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par les modules de l’entreprise nationale Monétique Tunisie. Pour une meilleure protection de ses Clients, LTS ne conserve pas les numéros de cartes bancaires sur ses serveurs. Les numéros de cartes bancaires sont traités par les modules de Monétique Tunisie qui retournent à LTS un numéro d’autorisation.

Article 15. Droit applicable et compétence juridictionnelle :

Les présentes conditions sont régies par la loi tunisienne.

Tout litige pouvant découler de la validité, de l’exécution et/ou de l’interprétation des présentes seront à défaut d’être réglé à l’amiable, soumis aux tribunaux compétents de Tunis Tunisie .

Hotline

+216 98 30 36 39

Conditions générales de vente sur la Boutique en ligne LTS